Conditions générales de vente
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.cbvinylrecordart.com entre Cb Vinyl Record Art (nous), et ses clients consommateurs (vous).
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Prix
La TVA est non incluse dans les prix affichés sur notre site. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs), en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Livraison
La livraison est payante en France Métropolitaine et dans le reste du monde. Le délai de livraison est de 7 à 10 jours. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.
Le transport de votre colis
Les colis sont généralement envoyés entre 3 et 5 jours après réception du paiement. Le temps de préparation de votre commande est variable selon les saisons et la disponibilité des produits. Le mode d’expédition standard est par La Poste avec numéro de suivi, remis sans signature. Les petits colis sont envoyés en Lettre Suivie. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- – Carte de crédit
- – PayPal
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.
Paiement sécurisé
Notre offre de paiement sécurisé
Pour votre sécurité nous travaillons en partenariat avec Paypal pour vous proposer un système de paiement par carte bleue. Le système de paiement est entièrement sécurisé.
Le paiement sécurisé via PayPal
Lors du processus de commande vous serez redirigés vers le site de Paypal pour y remplir vos coordonnées bancaires (numéro de carte bleue, date et cryptogramme). Le site de Paypal est un site en https (certificat SSL) qui utilise un protocole de chiffrement pour que les informations envoyées ne puissent être interceptées et lues. La majorité des sites e-commerces sérieux utilisent aujourd’hui ce type de méthode de paiement, c’est pourquoi Cb Vinyl Record Art a fait le choix de vous proposer cette même méthode de paiement.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours (quatorze jours). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Cb Vinyl Record Art, 10 allée de rochette, 37500 Chinon, France, par téléphone au +33 6 70 600 499 ou par Email à l’adresse contact@cbvinylrecordart.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Cb Vinyl Record Art, 10 allée de rochette, 37500 Chinon, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Au delà de 14 jours à réception de la commande par le client les retours de produits ne sont plus acceptés. Le client ne pourra être remboursé des articles retournés, ni des frais de retour.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- – Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Pour retourner un ou plusieurs articles, veuillez utiliser notre formulaire de rétraction
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Cb Vinyl Record Art, 10 allée de rochette, 37500 Chinon, France.
Les labels de disques illustrant nos produits présentés en photo ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cb Vinyl Record Art ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies.
Informatique et liberté
Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données fournies dans le cadre de sa commande, et peut exercer ce droit.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.